Conditions Générales de Vente
Article 1 - OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Ozecran 43.
Article 2 - PRESTATIONS :
Ozecran43 propose :
- Réparations appareils électroniques (Smartphones , Tablettes , Ordinateurs portables)
- Vente telephones toutes marques , ordinateurs , tablettes
- Vente accessoires liés à la telephonie
- Conseil et dépannage informatique
- Installation et configuration de logiciels
Article 3 - DEVIS :
Toutes prestations fait l'objet d'un devis gratuit.
Le devis est considéré comme accepté dès signature de celui-ci ou accord écrit du client.
Tous devis transmis par Ozecran43 ayant un montant supérieur à 150€, un acompte peut être demandé au client correspondant à la valeur de la pièce à remplacer .
Article 4 - TARIFS :
Les prix sont exprimés en euro.
En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des impôts, tant que ce régime est applicable.
Article 5 – PAIEMENT :
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Les moyens de paiement acceptés : CARTE BANCAIRE, ESPECES, VIREMENTS
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – DELAIS:
Les délais sont donnés à titre indicatif au moment de l'envoie du devis et peuvent varier selon la prestation demandée ou les informations fournies par le client.
Ozecran43 dépend également des transporteurs pour la réception des pièces, certains retards de livraison peuvent être rencontrés.
Article 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à collaborer avec Ozecran43 pendant toute la durée de la prestation.
Le client s'engage à enregistrer ses données personnelles sur son appareil avant toutes réparations .
Article 8 – RESPONSABILITE :
Ozecran43 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des services ou de force majeure.
Article 9 - DROIT DE RETRACTATION :
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exceptions prévues par la loi, notamment lorsque l'exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès.
Article 11 – LITIGES :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 12 - PRODUITS :
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant sesprincipales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Téléphones reconditionnés
Les téléphones reconditionnés vendus par Ozecran43 ont été contrôlés, testés et vérifiés avant leur commercialisation.
Selon le modèle, ils peuvent présenter de légères marques esthétiques n'affectant ni leur fonctionnement ni leurs performances. L'état esthétique est indiqué sur la fiche produit lorsqu'il diffère de l'état neuf.
Les batteries sont vérifiées avant la vente. Leur autonomie peut être inférieure à celle d'un appareil neuf.
Article 13 - GARANTIES LEGALES :
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 14 - EXCLUSIONS DE GARANTIES :
La garantie ne couvre notamment pas :
- les chocs ou casses ;
- l'oxydation ou les dégâts liés à un contact avec un liquide ;
- les modifications ou réparations effectuées par un tiers non autorisé ;
- une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
Article 15 - RESPONSABILITE :
La responsabilité d'Ozecran43 est limitée aux obligations légales applicables.
Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence, de modification du produit ou de force majeure.
Article 16 - DELAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les modalités et délais précisés au moment de celle-ci.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur. En cas de retard exceptionnel, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse communiquée, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits livrés et à signaler sans délai toute anomalie ou détérioration au vendeur et, le cas échéant, au transporteur.
Transporteur : MONDIAL RELAY / CHRONOPOST